Conditions générales de vente

Les présentes CGV encadrent les prestations de création de sites internet proposées par Déjà Fait.

Les prix affichés sont des tarifs « à partir de », exprimés en euros [TTC / HT — TVA non applicable, art. 293 B du CGI].

Le tarif final est confirmé dans le devis gratuit avant tout engagement.

Le devis est gratuit et sans engagement. La commande est ferme après acceptation écrite du devis.

[Modalités : ex. acompte de 30 % à la commande, solde à la livraison]. Moyens de paiement acceptés : [virement, …].

Les délais de livraison (moins de 7 jours) courent à compter de la réception de l'ensemble des contenus nécessaires (textes, photos, logo) et de l'acompte éventuel.

Chaque offre comprend un nombre de séries de révisions précisé dans sa fiche. Les modifications supplémentaires font l'objet d'un devis.

Les bugs constatés sont corrigés gratuitement pendant 30 jours après la mise en ligne. Satisfait ou on retravaille : Si la maquette ne vous convient pas, on la retravaille jusqu'à validation dans la limite des révisions prévues par votre offre. Si vous n'êtes toujours pas convaincu, on refait une proposition de design avant la mise en ligne, sans frais supplémentaires.

[À compléter selon votre situation : particulier / professionnel, délai de 14 jours, renonciation en cas d'exécution avant la fin du délai.]

[Médiateur de la consommation et juridiction compétente à compléter].